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Laccès aux documents. Et droit de réutilisation. Le livre III du code des relations entre le public et ladministration reconnaît à toute personne le droit dobtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. En savoir plus sur . Le droit de réutilisation. La Commission daccès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit daccès. En savoir plus sur .

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